1 mars 2012

Demande de certificat de conformité – personnes âgées

Ce document constitue une trousse pour la préparation d’une demande de certificat de conformité pour un OSBL Volet A – PERSONNES ÂGÉES.

 

FOHM : Certificat de conformité au nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique – personnes agées