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Guide de conservation des documents
8 septembre 2017

Guide de conservation des documents

Le fonctionnement d’une OSBL d’Habitation provoque la multiplication d’un nombre toujours croissant de documents, parmi lesquels il est aisé de se perdre. Lettres patentes, procès-verbaux, documents d’assurance ou rapport d’un vérificateur externe …Que garder, et combien de temps ?

Pour vous aider à vous repérer, La FOHM met ici à votre disposition un calendrier de conservation des documents et avoir en main les textes qui pourraient un jour vous être demandés.

Télécharger le calendrier de conservation

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