Une sécurité sur mesure

Au cours des dernières années, la sécurité des aînés a pris une place de plus en plus importante dans le débat public. Des cas de mauvais traitements survenus dans des résidences privées pour aînés de même que la tragédie de L’Isle-Verte ont incité le gouvernement québécois à adopter un certain nombre de mesures, dont le rehaussement des normes qui encadrent la certification de
ces résidences.

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Soutien communautaire
des aînés

Une valeur fondamentale du mouvement des OSBL d’habitation qui repose sur les éléments suivants :

• Liberté : en encourageant l’affirmation et l’estime de soi, l’autonomie et la responsabilisation;
• Solidarité : en encourageant l’entraide, la coopération et la mobilisation sociale;
• Justice sociale : en encourageant l’égalité des droits, le respect de la dignité des personnes et le respect des différences.

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Certification des résidences
pour personnes aînées

La volonté d’assurer la sécurité des personnes qui vivent dans des résidences pour aînés s’est traduite au cours des dernières années par d’intenses discussions entre tous les intervenants, communautaires et institutionnels, pour arriver à un consensus sur les meilleures normes à adopter. En octobre 2015, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement mieux adapté à la réalité des OSBL d’habitation et à l’autonomie des aînés qui y logent; la nouvelle réglementation devrait enfin voir le jour en 2017. Dans ce dossier, le RQOH a défendu une approche modulée en fonction des services offerts par les résidences et qui tienne compte des caractéristiques particulières des habitations communautaires pour aînés.

Lire notre dossier Certification des résidences pour aînés

Le crédit d’impôt pour
maintien à domicile

Parmi les mesures fiscales d’aide au logement des aînés, le crédit d’impôt pour maintien à domicile est sans doute la plus connue. L’aide qu’il apporte est basée sur le type et surtout la hauteur des dépenses encourues par les personnes qui s’y qualifient. Pour quelqu’un vivant dans une résidence pour aînés, le montant du crédit d’impôt est calculé en fonction du coût du loyer et des services qui y sont facturés, selon un taux unique : c’est dire que pour un même service, l’aîné capable de se payer une résidence privée de luxe reçoit une aide plus importante que celui qui loge dans un OSBL d’habitation. Il est peut-être temps de ramener une dose de justice fiscale dans les mesures d’aide au logement des aînés.

En savoir plus sur Le crédit d’impôt pour maintien à domicile

Pénurie de logements
pour aînés

Face au vieillissement de la population au Canada, on constate une pénurie de logements pour aînés. Les logements adaptés à une mobilité réduite sont peu nombreux et très demandés. Les listes d’attente peuvent être très longues, en particulier lorsqu’il s’agit de logements abordables.

Gicleurs

Le gouvernement a adopté de nouvelles normes en matière de bâtiment qui obligent la plupart des résidences à se munir de systèmes de gicleurs. Pour celles qui sont visées, l’installation doit être complétée d’ici le 2 décembre 2022. En juillet 2019, le gouvernement a annoncé une bonification de son programme d’aide qui offre des conditions de financement avantageuses pour les résidences sans but lucratif.

En savoir plus sur les améliorations apportées au programme d’aide financière

Le crédit d’impôt pour maintien à domicile

Introduit le 1er janvier 2000, le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés vise officiellement à permettre aux personnes âgées de 70 ans ou plus de vivre le plus longtemps possible dans leur milieu de vie. Ayant fait l’objet de plusieurs ajustements au fil des ans, ce programme demeure l’une des plus importantes mesures fiscales qui vient en aide aux aînés qui souhaitent rester chez eux. En 2013, quelque 268 000 personnes en ont d’ailleurs bénéficié, pour une aide moyenne annuelle se chiffrant à 1 164 $.

La mécanique du programme est relativement simple : certains types de dépenses sont admises, jusqu’à concurrence d’un maximum annuel qui varie selon le degré d’autonomie de la personne éligible : 19 500 $ pour un aîné autonome, 25 500 $ pour un aîné jugé non autonome. Une fois le calcul de ces dépenses complété, on y applique un taux de crédit uniforme fixé à 34 % pour l’année 2016. Ainsi, le contribuable aîné à qui l’on reconnaît des dépenses de 3 000 $ bénéficiera d’un crédit d’impôt remboursable de 1 020 $.

Les dépenses admissibles peuvent inclure une partie du coût du loyer (ou des charges de copropriété), des services d’entretien ménager, d’aide à l’habillage et à l’hygiène, de préparation et de livraison des repas, etc. La façon de les calculer diffère selon que la personne habite, ou pas, dans une résidence pour aînés certifiée, auquel cas un pourcentage du coût du loyer sera admis selon le nombre de services inclus au bail.

Pour un aîné à faible revenu, le montant octroyé peut faire la différence entre la possibilité ou l’impossibilité de se loger convenablement et de recevoir les services appropriés à ses besoins. Mais encore faut-il qu’au départ il puisse se les payer! Sachant que bon nombre d’aînés sont en situation de pauvreté, il y a là un enjeu d’équité certain. Malheureusement, tous ne sont pas égaux face aux difficultés qui accompagnent inévitablement le vieillissement.

Le programme actuel de crédit d’impôt pour maintien à domicile apparaît inéquitable. Ceux qui ont les moyens de s’offrir des services plus dispendieux obtiennent un remboursement plus élevé, ce qui heurte la logique de notre système fiscal.

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation propose de remplacer le taux de crédit unique par un taux variable dégressif de façon à ce que l’aide globale accordée soit mieux distribuée et que le programme atteigne vraiment son objectif : permettre aux aînés en perte d’autonomie de demeurer le plus longtemps possible dans leur milieu de vie, peu importe leurs moyens.

Lire notre document sur la bonification du crédit d’impôt

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Le financement du soutien communautaire en logement social

Le soutien communautaire en logement social est une pratique visant à favoriser la stabilité résidentielle et la responsabilisation des locataires. Elle se traduit par différentes actions et activités permettant aux locataires de s’approprier leur « «habitat » et leur « habiter ». Le soutien communautaire met aussi de l’avant l’appropriation des différents espaces démocratiques pour  l’exercice de la citoyenneté.

Les défis sont nombreux pour un partage équitable qui tienne compte des besoins du milieu, d’autant plus que les ressources disponibles pour le soutien communautaire en logement social sont affectées par la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux et du remplacement des agences régionales par les nouveaux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS).

Cadre de référence et financement du soutien communautaire

Enquête auprès des OSBL d’habitation : Le soutien communautaire, des pratiques à reconnaître (RQOH 2007)

Le financement du soutien communautaire