SHQ

Votre OSBL a-t-elle son certificat de conformité ?
27 octobre 2017

Votre OSBL a-t-elle son certificat de conformité ?

Depuis 2015, tout OSBL-H doit avoir établi son certificat de conformité pour ses logements subventionnés, et faits suivre le document à la SHQ. Le certificat de conformité permet à un organisme communautaire en habitation d’établir ses propres critères pour la sélection des locataires bénéficiant d’une subvention au loyer (PSL). Le document détermine des critères […]

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