QU’EST-CE QU’UN OSBL D’HABITATION?

Les OBSL d’habitation constituent une forme de logement social et communautaire et sont gérés par des conseils d’administration indépendants. Les membres des conseils d’administration ne sont pas nécessairement les résidents de l’habitation. Comme les gouvernements ne s’occupent pas d’ensembles de logements locatifs, il n’y a pas de liste centrale des unités disponibles.

La gestion de l’immeuble est assurée par le conseil d’administration qui peut, selon ses moyens, engager du personnel pour effectuer la gestion administrative ou immobilière, ainsi que du soutien communautaire. Des sièges sont réservés au conseil d’administration pour les locataires désirant s’impliquer. Ils ont également un droit de vote des membres de l’organisme aux assemblées générales, et sont invités à participer au processus démocratique de l’organisme (sélection des locataires, organisation des activités, etc.).

Les OSBL d’habitation qui offrent du logement subventionné doivent se conformer aux mêmes exigences que pour un logement HLM. Pour l’ensemble des logements (abordables et avec subvention), l’OSBL établit une liste de critères supplémentaires qui lui permet de répondre à sa mission (ex : un organisme qui souhaite offrir du logement aux aînés demandera un âge minimum, un organisme pour les femmes victimes de violences disqualifiera les hommes, etc.). Comme il y a autant d’organismes que de mission, il est préférable de prendre contact avec l’organisme pour connaître sa mission avant de poser sa demande de logement.

QUI ADMINISTRE ?

Un conseil d’administration bénévole.

Les OSBL d’habitation proposent du logement communautaire social et abordable. Chaque organisme est administré par un conseil d’administration bénévole, est issu de la communauté et répond à une mission précise; offrir du logement à des personnes seules, des aînés, des familles, des personnes à risque d’itinérance, des personnes avec des besoins spécifiques, etc.

Selon la mission de l’organisme et le programme qui a permis son émergence, le nombre de logements qui bénéficient d’un programme de subvention au loyer peut varier. L’OSBL d’habitation appartient au mouvement de l’Action communau-taire autonome et établit lui-même les critères de sélection de leurs locataires. Les logements se répartissent entre des loyers à prix abordable et des loyers subventionnés (les locataires paient alors 25 % de leurs revenus).

ANALYSE DES DOSSIERS

Les OBSL d’habitation sont dotées d’un comité de sélection des locataires. Celui-ci a pour tâche de classer la recevabilité des demandes selon les critères définis par l’organisme, puis de convoquer les personnes les mieux classées pour des entrevues de sélection selon la disponibilité des logements. Si le temps d’attente est généralement plus court que pour des logements HLM, il est important de saisir que correspondre aux critères est souvent plus important que l’ancienneté de la demande.

RESPONSABILITÉ DES LOCATAIRES

Lors de l’arrivée d’un nouveau locataire, l’organisme lui remet avec son bail et le règlement d’immeuble les règlements généraux de l’OSBL et, selon l’organisme, un guide explicatif.

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