Certification des résidences pour aîné.e.s : des nouvelles

Certification des résidences pour aîné.e.s : des nouvelles

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CERTIFICATION DES RÉSIDENCES POUR AÎNÉ.E.S : DES NOUVELLES

La certification des résidences pour aînés, son nouveau règlement et les complications de son application dans le milieu des OSBL d’habitation nous occupent depuis des mois. Le dossier poursuit néanmoins son développement au niveau politique.

 

 

À la demande de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, des travaux ont été entrepris pour revoir le règlement sur la certification des résidences pour aînés. Un comité de travail impliquant le RQOH et le RQRA (Regroupement québécois des résidences pour aînés) a été formé pour entendre les préoccupations des exploitants. Une démarche plus spécifique a parallèlement été amorcée avec le RQOH afin de tenir compte des enjeux qui touchent les OSBL d’habitation et les résidences sans but lucratif.

Lors d’une rencontre tenue en mai dernier, la ministre a réitéré sa volonté de protéger les RPA OSBL et les petites résidences, particulièrement celles que l’on retrouve en milieu rural. Elle souhaite que la révision du règlement avance rondement afin que cet objectif soit atteint dans les meilleurs délais. Depuis sa nomination en novembre dernier, madame Blais a visité plusieurs résidences communautaires, dont la Résidence Saint-Etienne-de-Lauzon, la résidence de Breakeyville, Logis-Confort de la Haute-Saint-Charles, la résidence Nouveaux horizons aux Îles-de-la-Madeleine et la Cité Les Trois R à Saint-Jérôme. À plusieurs occasions, elle a publiquement vanté le modèle des OSBL d’habitation.

Les travaux en cours avec le MSSS touchent l’ensemble du règlement. Ils touchent autant à la définition des services qu’aux normes et critères d’exploitation des RPA, incluant les seuils minimaux de surveillance. Lorsqu’il sera prêt, le nouveau règlement fera l’objet d’une prépublication dans la Gazette officielle, suivie d’une consultation, et il devrait entrer en vigueur au printemps 2020. D’ici là, le règlement actuel demeure en vigueur c’est-à-dire que :

  • Pour les organismes non-certifiés ou dé-certifiés: Si vous offrez deux services ou plus, c’est-à-dire que l’organisme finance des services qui sont facturés aux locataires et inscrit au bail (ex : forfait repas, une personne à temps plein pour offrir des loisirs, du personnel rémunéré pour assurer la sécurité) vous êtes assujettis à la certification actuelle. Pour en savoir plus.
  • Pour les organismes certifiés: les obligations de surveillance 24/7 ont été assouplies : les personnes surveillantes n’ont pas à demeurer constamment dans l’immeuble pour peu qu’elles soient joignables en tout temps et qu’un système d’intervention soit mis sur pied.

La réécriture du règlement, et la perspective d’une nouvelle certification fait que nous ne pouvons pas organiser une rencontre d’information dans un avenir proche. Nous continuons à suivre le dossier via notre regroupement national, et nous nous assurerons de vous tenir au courant de son évolution !

 

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