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Guide de conservation des documents

Le fonctionnement d’une OSBL d’Habitation provoque la multiplication d’un nombre toujours croissant de documents, parmi lesquels il est aisé de se perdre. Lettres patentes, procès-verbaux, documents d’assurance ou rapport d’un vérificateur externe …Que garder, et combien de temps ?

Pour vous aider à vous repérer, La FOHM met ici à votre disposition un calendrier de conservation des documents et avoir en main les textes qui pourraient un jour vous être demandés.

Télécharger le calendrier de conservation